Dernière mise à jour :  27 janvier 2023

Introduction

Les présents termes et conditions s’ajoutent à notre Politique de confidentialité (ci-après, conjointement, les « Termes et conditions »).  En réservant un appartement disponible avec un certificat DVW, vous acceptez d'être soumis aux Termes et conditions.  Vous ne pouvez pas éviter de vous soumettre à l'une de ces Conditions, quelle qu'elle soit, la modifier, ni choisir de ne pas y être soumis.  Si ne souhaitez pas vous soumettre aux Termes et conditions, veuillez vous rendre à la section « Remboursement ».  Si les instructions indiquées sur votre certificat DVW sont contraires aux dispositions énoncées aux Termes et conditions, les premières prévalent sur ces derniers, mais uniquement dans la limite de cette contradiction.

Les Termes et conditions sont susceptibles d’être modifiés de temps en temps, avec ou sans préavis, et toute modification est effective dès sa publication sur le site Dreamvacationweek.com. Nous vous conseillons donc de lire l’intégralité des Termes et conditions avant d’effectuer une réservation afin de connaître vos droits et obligations au moment de celle-ci.  Si vous consultez une traduction de la version anglaise des Termes et conditions, vous acceptez que celle-ci prévale en cas de contradiction avec sa traduction. 

Utilisation des certificats DVW

Les certificats DVW peuvent être utilisés pour réserver les hébergements de la résidence disponibles de 24 heures à 180 jours avant la date d’arrivée souhaitée.

Vous pouvez utiliser votre certificat DVW sur le site internet Dreamvacationweek.com en saisissant le numéro et le code secret indiqués sur le certificat.  Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions quant à l'utilisation d'un certificat DVW, vous pouvez consulter notre FAQ ou nous appeler au +1 877-819-CERT (2378) aux heures suivantes : Du lundi au vendredi, de 9 h à 23 h (heure de l’Est des États-Unis), le samedi et le dimanche de 10 h à 8 h (heure de l’Est des États-Unis), à l’exception de Thanksgiving (États-Unis), de Noël et du 1er janvier. Ces horaires peuvent être amenés à changer.

Les réservations s'effectuent selon le mode du « premier arrivé premier servi », en fonction des disponibilités.  En général, les hébergements des résidences ne sont pas disponibles à la réservation pendant les périodes d'affluence, notamment pendant les grandes périodes de vacances. Si votre certificat DVW comporte une grille, veuillez la consulter pour connaître les périodes de disponibilité prévues au cours desquelles les réservations peuvent être demandées.

La disponibilité des installations et les conditions de leur utilisation varient selon les résidences et les itinéraires.  Nous vous conseillons de lire attentivement et de comprendre les Termes et conditions applicables à une réservation d'appartement avant d'utiliser votre certificat DVW.

LES RÉSERVATIONS NE PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES QUE POUR UN SÉJOUR S’ACHEVANT AU PLUS TARD À LA DATE D’EXPIRATION INDIQUÉE AU RECTO DU CERTIFICAT DVW, SAUF OBLIGATION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LOI EN VIGUEUR.  Les certificats DVW ne sont pas renouvelables. À expiration, ils ne peuvent pas être utilisés pour effectuer une réservation et ne représentent aucune valeur en espèces.   

Les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes âgées d'au moins 21 ans.  Il est en outre interdit d'effectuer une réservation aux personnes (i) non autorisées à utiliser le site internet Dreamvacationweek.com ou leur certificat DVW en vertu des lois des États-Unis ou (ii) non autorisées à utiliser le site internet Dreamvacationweek.com ou leur certificat DVW en vertu des lois d’un autre pays dans lequel elles résident ou à partir duquel elles accèdent au site internet.
 
Confirmation des réservations

Un e-mail accusant réception de votre transaction est envoyé à l'adresse électronique que vous avez indiquée au moment de la réservation.  Une confirmation écrite définitive précisant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire de l'appartement réservé vous est ensuite adressée, également par e-mail.  À réception, veuillez vérifier la confirmation et signaler immédiatement toute erreur éventuelle en appelant le +1 877-819-CERT (2378). Toute erreur non signalée immédiatement (dans les 48 heures suivant la réception de la confirmation et, dans tous les cas, avant le début du séjour) sera considérée comme exempte de recours et acceptée.

L'occupation de l'appartement est limitée au nombre de personnes indiqué sur la confirmation écrite.  Pendant l'occupation et l'utilisation des appartements réservés, tous les occupants doivent se soumettre à tout règlement et toute réglementation en vigueur dans la résidence concernée. Toute violation dudit règlement et de ladite réglementation peut entraîner une déchéance des droits d'occupation. Vous êtes en outre responsable des actions et manquements des personnes vous accompagnant et de toute autre personne occupant l'appartement, y compris de tout frais ou toute dépense résultant de toute perte ou de tout dommage provoqués par ces personnes.   

Les hébergements d'accueil peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.  Les confirmations ne peuvent pas être cédées, vendues ni échangées contre des espèces ni aucune autre contrepartie.  Toute tentative de céder, transmettre, vendre ou échanger une confirmation entraînera la perte immédiate de la réservation concernée. La vente et la location des appartements réservés sont formellement interdites.

Taxes, frais et coûts

Le certificat DVW s'accompagne parfois du versement de frais de dossier à WVT au moment de la réservation, ainsi que des taxes en vigueur.  Le prix d'achat d'un certificat DVW et les frais de dossier qui l'accompagnent n'incluent pas les frais supplémentaires éventuels liés à l'utilisation de l'appartement, comme, entre autres, les frais de transport, les repas, forfaits, pourboires, communications téléphoniques, le service, les dépenses accessoires et autres dépenses personnelles.

Certains pays imposent en outre une taxe d'occupation provisoire, une taxe de logement provisoire, une taxe de lit ou d'autres taxes similaires, en lien avec les séjours effectués dans des résidences.  Ces taxes sont calculées en fonction du prix de vente réel des appartements réservés.  Vous êtes redevable de ces taxes, qui sont collectées par les résidences au moment des formalités d'arrivée ou de départ.

Remboursement

Sauf disposition contraire énoncée ci-dessous, toute somme réglée pour l'acquisition d'un certificat DVW ou la réservation d'un appartement à l'aide d'un certificat DVW est non remboursable. Aux fins de ce qui précède, la valeur totale du certificat DVW est utilisée et tous ses avantages sont acquis immédiatement au moment de la réservation.

L’ENGAGEMENT LIÉ À CE CERTIFICAT DVW (PAS LA RÉSERVATION D’HÉBERGEMENT DE LA RÉSIDENCE) PEUT ÊTRE ANNULÉ SANS PÉNALITÉ NI OBLIGATION DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT OU DE RÉCEPTION DU CERTIFICAT, SI LA DATE DE RÉCEPTION EST ULTÉRIEURE À LA DATE D’ACHAT.  LEDIT ENGAGEMENT PEUT ÉGALEMENT ÊTRE ANNULÉ SI L'APPARTEMENT CONFIRMÉ OU LES INSTALLATIONS PROMISES NE SONT PAS DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE D'UTILISATION PRÉVUE AUX PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS.  WVT PEUT DÉDUIRE DE TOUT REMBOURSEMENT DÛ LE MONTANT DE TOUT AVANTAGE EFFECTIVEMENT FOURNI AVANT L'ANNULATION. L'INTENTION D'ANNULER DOIT ÊTRE SIGNIFIÉE À WVT PAR UN COURRIER ACCOMPAGNÉ DU CERTIFICAT DVW ET ADRESSÉ À :  WORLDWIDE VACATION & TRAVEL, INC., 9995 S.W. 88TH STREET, MIAMI, FL 33176. SI VOUS AVEZ REÇU UN CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE, LE CERTIFICAT DVW ET L’AVIS SONT À ENVOYER À : customerservice@dreamvacationweek.com.

EN CAS DE PROBLÈME LORS DES FORMALITÉS À VOTRE ARRIVÉE DANS LA RÉSIDENCE, VEUILLEZ APPELER IMMÉDIATEMENT WVT au +1-877-819-2378. WVT s'efforcera alors de déployer tous les efforts commerciaux raisonnables pour vous aider à conserver l'appartement réservé ou, si celui-ci n'est pas disponible sans que ni vous ni les personnes vous accompagnant n'en soient responsables, à obtenir un autre appartement de taille et de qualité raisonnablement comparables. Si les efforts de WVT pour résoudre le problème n’aboutissaient pas à une solution convenable, WVT vous remboursera entièrement tout montant versé pour l’appartement confirmé, sous 30 jours à compter de la réception de votre demande ou dans un délai plus court si la loi en vigueur l’exige.  Veuillez adresser ce type de demande par courrier postal à WVT, 9995 S.W. 88th Street, Miami, FL 33176, États-Unis ou par e-mail à customerservice@dreamvacationweek.com. Dans tous les cas, afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez nous fournir les informations suivantes : (i) votre nom, exactement comme il apparaît sur votre confirmation ; (ii) le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable pendant la journée ; (iii) votre numéro de confirmation.  

Sans préjudice de ce qui précède, dans tous les cas où l'appartement réservé n'est pas disponible pour un motif imputable à des causes indépendantes de sa volonté et sans faute ou négligence de la part de WVT, WVT ne sera pas tenu au remboursement.  Ledit motif peut être, entre autres : catastrophe naturelle, incendie, grève ou autre conflit du travail, soulèvement, acte de désobéissance civique, guerre déclarée ou non, insurrection, boycott, acte de terrorisme, action des autorités, embargo, accident, pandémie, épidémie ou placement en quarantaine, retard ou manquement du fait d’une société de transport pour le compte d’autrui.

Un prestataire tiers propose une assurance voyage, que vous pouvez acquérir au moment de l’utilisation de votre certificat DVW et qui est soumise à ses Termes, conditions et limites.

Limite de dommages

L'accès à tout appartement et tout équipement ou service qui lui est lié, ainsi que leur utilisation, par le biais de votre certificat DVW se fait à vos risques et périls.  Vous acceptez de dégager WVT, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs ayants cause et ayants droit respectifs de toute responsabilité relativement à toute perte, tout dommage et toute plainte, quelle qu'en soit la nature, consécutifs à votre acceptation ou utilisation desdits appartement, équipements ou services, y compris, entre autres, ceux dus ou liés à des dommages corporels et matériels et à des décès.  La responsabilité de WVT quant à votre achat et votre utilisation d'un certificat DVW et à votre acceptation ou votre utilisation desdits appartement, équipements ou services se limite au remboursement du montant que vous lui avez versé pour le certificat DVW et l'appartement.  WVT ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ni de dommages-intérêts particuliers, quels qu'ils soient, découlant de l'achat et de l'utilisation de votre certificat DVW ou de l'utilisation desdits appartement, équipements ou services.

Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions, l'achat et l'utilisation des certificats DVW, ainsi que l'utilisation et l'occupation des appartements réservés sont régis par les lois de l'État de Floride, nonobstant les dispositions relatives au conflit de lois de tout État.  Vous et WVT acceptez : (i) que tout litige, quelle qu’en soit la nature, survenant entre vous et WVT soit soumis à la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Miami-Dade et de ses environs, en Floride (ci-après les « Tribunaux de Floride »), (ii) qu’aucun règlement de litige impliquant un certificat DVW ne soit entamé, ni ne fasse l’objet d’une menace d’être entamé, devant une juridiction autre que les Tribunaux de Floride, (iii) de ne pas déclarer ni alléguer que les Tribunaux de Floride sont incompétents et (iv) que les Tribunaux de Floride constituent la juridiction exclusive pour tous les litiges dus ou liés au certificat DVW.  En cas de litige entre vous et WVT, la partie qui l'emporte pourra se prévaloir de tout frais engagé, y compris les frais d'avocat d'un montant raisonnable.  

Vendeur d’inscriptions à des voyages

WVT est inscrit au registre des agences de voyages de l'État d'Iowa sous le numéro 837, au registre des vendeurs de voyages de l'État de Washington sous le numéro 601 765 244 et au registre des vendeurs de voyages de l'État de Californie sous le numéro 2030985-50.  WVT est exempté d'inscription au registre des vendeurs de voyages de l'État de Floride (ST-10224).

L'inscription au registre des vendeurs de voyages ne constitue pas une approbation par l'État de Californie.  La législation des États de Californie et de Washington exige de certains vendeurs de voyages qu'ils détiennent un compte de trustee ou une garantie.  WVT détient des obligations de la Fidelity and Deposit Company of Maryland pour une somme de 50,000 $ en Californie et du même montant dans l'État de Washington.  WVT ne cotise pas au Fonds de restitution des consommateurs de services de voyages (Travel Consumer Restitution Fund) de Californie.  

Absence de réserve

Les présentes Conditions (y compris celles régissant les certificats DVW) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et WVT. Elles remplacent et annulent toute communication, tout accord, toute négociation et discussion, écrits ou oraux, entre vous et WVT relativement audit contrat.  WVT se désengage de toute déclaration et garantie faites ou données précédemment en lien avec le contrat.

Amendements

WVT se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou d'amender de toute autre manière les Termes et conditions (y compris la Déclaration de confidentialité), avec ou sans préavis. Toute modification ou tout amendement entre en vigueur au moment de la publication d'une nouvelle version des présents Termes et conditions. Nonobstant ce qui précède, les amendements apportés aux Termes et conditions ne s'appliquent pas aux litiges pour lesquels une plainte a été déposée devant les Tribunaux de Floride avant la date d'effet desdits amendements.  Cette disposition demeure en vigueur au-delà de toute résiliation ou expiration du certificat DVW.

Divers

Si une ou plusieurs des dispositions énoncées aux présentes sont déclarées invalides ou inapplicables pour quelque motif que ce soit, cela n'affecte aucune des autres dispositions et les présents Termes et conditions seront interprétés comme si lesdites dispositions n'avaient jamais été comprises dans les présentes.  Les présents Termes et conditions demeurent opposables à chacune des parties, ainsi qu'à leurs héritiers, administrateurs successoraux, représentants légaux, ayants cause et ayants droit respectifs, et elles prennent effet à leur bénéfice.  Les parties déclarent viser mutuellement et expressément à ce que les droits et obligations énoncés aux présentes s'appliquent à elles uniquement, à l'exclusion de bénéficiaires tiers.  Toute renonciation à toute partie de ces Termes et conditions n'affecte aucune autre disposition ni la réalisation ultérieure de la disposition faisant l'objet de la renonciation.